Règlements de la Ville de Lorraine

En ce qui a trait aux chats domestiques, les règlements de la Ville de Lorraine stipulent que tous les animaux domestiques doivent être identifiés.

Article 45.9 : « Identification de l’animal » - le fait de garder un chat ou un chien dans les limites de la Ville sans lui faire porter au collier une identification permettant d’identifier le gardien, son adresse et numéro de téléphone ou le munir d’un implant électronique installé par le vétérinaire, constitue une infraction et est prohibé.

Un chat dans ma cour ne pourra être tenu responsable d'avoir capturé un chat domestique non identifié ou mal identifié par son propriétaire.